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 La Direction Générale de l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI) porte à la connaissance des citoyens désireux de postuler à l’acquisition d’un Logement de type Promotionnel Public (LPP), que les souscriptions à cet effet, seront ouvertes à compter du 1er  juillet 2013.

1.      La composition du dossier de souscription :

Le dossier de souscription à l’acquisition d’un logement de type promotionnel public (LPP) comprend les pièces suivantes :

  • Demande d’achat d’un logement promotionnel public légalisée (imprimé fourni par l’ENPI) ;
  • Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;
  • Extrait de naissance n° 12 en cours de validité ;
  • Fiche familiale ;
  • Certificat de résidence ;
  • Attestation de travail pour les salariés ou attestation de profession pour les non salariés ;
  • Relevé des émoluments pour les salariés ou déclaration de revenus pour  les non salariés(C 20) ;
  • Déclaration sur l’honneur signée par le demandeur et légalisée par les services de l’APC, attestant qu’il n’a pas bénéficié, ni lui ni son conjoint, d’un logement public, d’un lot de terrain ou d’une aide de l’Etat pour l’acquisition d’un logement ou l’auto construction d’un logement (selon modèle élaboré par l’ENPI)

 

2.      Les conditions d’éligibilité :

Sont éligibles à l’acquisition d’un Logement de type Promotionnel Public les postulants dont les revenus mensuels et ceux de leurs conjoints sont supérieurs à six (6) fois et inferieurs ou égaux à douze  (12) fois le Salaire National Minimum Garanti(SNMG).

Les postulants à ce segment ne doivent pas avoir possédé en toute propriété, ni eux ni leurs conjoints, un bien à usage d’habitation (à l’exception d’un logement de type F1), un  lot de terrain à bâtir, ni avoir bénéficié d’une aide de l’Etat pour l’acquisition d’un logement ou pour l’auto construction.

3.      Les lieux de dépôt des demandes de souscription :

Les dossiers de souscription doivent être déposés auprès :

  • Des structures régionales ou de wilaya de l’Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI) ;
  • Des directions régionales de l’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du logement (AADL) au niveau des wilayas où l’ENPI n’est pas représentée ;
  • Des directions  de wilaya du logement, au niveau des wilayas où l’ENPI et l’AADL ne sont pas représentées.